Frédéric Reiss
Question N° 117686 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les perspectives professionnelles des psychologues du service public. La loi Hôpital, patient, santé, territoires du 21 juillet 2009 donne en son article 91 le contexte applicable aux conditions de travail des psychologues pour les années à venir. Dans ce contexte, le décret du 20 mai 2010 est venu préciser les orientations engagées auparavant et a ouvert la possibilité à d'autres métiers que celui de psychologue de présenter une alternative de soin, sous l'appellation de psychothérapeute. Ceci induit une diminution de fait de la qualification des psychologues et ouvre la fonction de psychothérapeute sans condition de formation universitaire spécifique. A contrario, pour figurer sur les registres départementaux des psychothérapeutes les psychologues se voient contraints de suivre une formation et un stage qui apportent des connaissances déjà intégrées dans leur formation initiale. Cette situation est perçue comme d'autant plus injuste que les psychiatres sont dispensés de cette formation alors même que ceux-ci bénéficient durant leur cursus universitaire d'un apport en psychothérapie nettement moins développé que les psychologues. Au-delà des problèmes liés au décret du 20 mai 2010, il semble que la circulaire n° 2010-142 du 4 mai 2010 ait pour conséquence de remettre en cause le temps de formation, d'information et de recherche dont bénéficient les psychologues, les contractuels en étant totalement exclus. Dans ces circonstances, les psychologues perçoivent leur situation comme de plus en plus précaire. Sensibilisé à ce sujet, il souhaite donc connaître sa position sur l'opportunité d'une réécriture du décret du 20 mai 2010 en vue de tenir compte de la formation professionnelle des psychologues. Plus généralement, il souhaite également connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour améliorer leurs perspectives de carrière.
Réponse émise le 10 janvier 2012
Pour répondre aux inquiétudes des psychologues relevant de la fonction publique hospitalière quant à leurs perspectives de carrière, les services du ministère chargé de la santé ont été amenés à organiser des réunions de concertation avec les organisations représentatives de la profession. En ce qui concerne les conditions d'accès des psychologues au titre de psychothérapeute dans les suites du décret du 20 mai 2010, les discussions menées ont permis de finaliser une proposition visant à mieux reconnaître les cursus de psychologie. Cette proposition, qui a fait l'objet d'une expertise avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, devrait permettre de trouver un consensus avec la profession. Le protocole d'accord signé le 31 mars 2011 avec les organisations syndicales, relatif à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels permettra de proposer des mesures de titularisation aux psychologues contractuels. Le temps « formation, information, recherche » fera également l'objet de travaux. Les services du ministère chargé de la santé travaillent en lien avec les professionnels à une révision de la circulaire y afférent. Enfin, en ce qui concerne l'exercice du métier de psychologue à l'hôpital, le cycle de concertation avec les représentants des professionnels a d'ores et déjà permis de réviser la fiche métier des psychologues hospitaliers en réintroduisant la psychothérapie au coeur de leur activité. Il va se poursuivre par une réflexion sur la structuration institutionnelle du métier à l'hôpital.
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