Hervé Féron
Question N° 117671 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de prendre en compte les mares dans l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). Ce document se doit, notamment, de délimiter les zones naturelles et forestières qui deviennent par la suite protégées de l'urbanisation. Malheureusement, à ce jour, lors de l'élaboration des PLU, les micro-zones humides remarquables que sont les mares sont très souvent oubliées et sont par conséquent souvent condamnées à disparaître rapidement. Les rôles assurés par ces milieux sont pourtant multiples et d'intérêt général : réservoirs de biodiversité, éléments-clés de la TVB, épuration et régulation des eaux notamment. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement envisage d'agir en faveur de la préservation de ces milieux et donc de la biodiversité, en rendant obligatoire l'inscription des mares dans les documents d'urbanisme. Il lui demande en outre quelles mesures elle envisage de prendre afin que les mares soient considérées comme zones naturelles remarquables (ZNR) à préserver en priorité et donc à délimiter dans les PLU.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.