Michel Issindou
Question N° 117666 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Michel Issindou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de certains jeunes inscrits dans les filières bac pro "conduite routière" suite à l'adoption d'une circulaire ministérielle conditionnant le passage de ces élèves en classe de première à l'obtention du permis B. Pour ce cursus spécifique, le nombre de tentatives de passage du permis B est limité à trois alors que, dans une école de conduite classique, l'obtention du code ouvre droit à cinq essais. Six élèves du lycée Louis-Armand de Chambéry qui ont connu trois échecs consécutifs à cet examen sont aujourd'hui bloqués dans leur progression scolaire malgré des résultats satisfaisants. Afin de remédier à ce dysfonctionnement, il conviendrait que des possibilités de dérogations soient introduites afin d'autoriser deux passages supplémentaires du permis B. Il le remercie de lui faire savoir s'il entend prendre des mesures en ce sens.
Réponse émise le 27 décembre 2011
La mise en place du nouveau baccalauréat professionnel « Conducteur transport routier marchandises » (arrêté du 3 juin 2010, JO du 19 juin 2010, BOEN n° 27 du 8 juillet 2010) permettra au titulaire du diplôme d'obtenir le permis E (C) nécessaire à l'exercice du métier. Ce permis donne l'autorisation de conduire des véhicules couplés rentrant dans la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque. La catégorie C concerne les véhicules isolés de transport de marchandises dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3 500 kg. La passation des épreuves du permis E (C) suppose néanmoins d'avoir préalablement réussi les épreuves correspondant à celles de la catégorie B du permis de conduire, qui autorise la conduite de véhicules dont le poids total roulant autorisé n'excède pas 3 500 kg et comportant au maximum 9 places assises. Afin de pouvoir préparer et passer les épreuves du permis E (C) en classe de terminale, il convient donc que le permis B soit passé au plus tard en classe de première professionnelle. La circulaire en date du 29 mars 2011 précise que les candidats peuvent se présenter à trois reprises au permis B et elle fixe un calendrier pour la passation des épreuves de chaque catégorie de permis. La dernière épreuve de rattrapage du permis B est programmée entre le mois de septembre et le mois de mars de la classe de première professionnelle, ce qui indique clairement que l'échec au permis B en classe de seconde professionnelle ne fait pas obstacle au passage de l'élève en classe de première professionnelle.
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