Paul Jeanneteau
Question N° 117641 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 13 septembre 2011

M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le contenu des manuels scolaires. En effet, les programmes scolaires sont l'objet d'une concertation nationale avant d'être soumis au Conseil supérieur de l'éducation. Ces programmes, une fois publiés au Journal officiel, ont une valeur réglementaire. Or, après la publication des programmes, les éditeurs des manuels scolaires les interprètent librement. Ces manuels participent activement à l'enseignement des élèves français. Il semble donc essentiel que le ministère de l'éducation nationale valide leur contenu, afin que tous les élèves bénéficie du même niveau et de la même qualité de connaissances. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de contrôler le contenu des manuels scolaires.

Réponse émise le 21 février 2012

Les éditeurs disposent d’une entière liberté en ce qui concerne la conception, la rédaction et l’illustration des manuels qu’ils proposent. À ce titre, ils demeurent pleinement responsables du choix de leurs auteurs et de leurs productions respectives. En France, il n’existe aucun organe officiel d’habilitation des manuels. En ce sens, les manuels scolaires ne reçoivent aucune certification, préalable ou postérieure, de la part de l’institution. De fait, le ministère ne serait en mesure d’intervenir que dans le cadre unique d’une demande de sanction des délits tels qu’ils sont définis par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et par le code pénal. Toute intervention sur le contenu éditorial serait susceptible d’être comprise comme une atteinte au principe de liberté de commerce et d’industrie. Toutefois, dans chaque établissement, les enseignants regroupés par discipline procèdent au choix des manuels en vertu de nombreux critères : respect des valeurs républicaines, conformité aux programmes, rigueur scientifique et pertinence des choix éditoriaux en fonction du niveau d’enseignement, etc. Ce choix est ensuite présenté pour avis au conseil d’administration de l’établissement, sous la responsabilité du chef d’établissement. Dans les écoles, c’est le conseil des maîtres, sous l’égide de l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN), qui valide ce choix.

Il est enfin à noter que pour la mise en œuvre des nouveaux programmes d’enseignement, les professeurs disposent également de ressources pédagogiques produites par l’Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) à la demande de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO). Ces ressources, destinées à accompagner le travail des enseignants, sont mises en ligne sur le site eduscol.education.fr.