Marie-Line Reynaud
Question N° 117640 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 septembre 2011
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la rentrée scolaire 2011. Depuis 2007, 66 000 postes ont été supprimés au sein de l'éducation nationale. 1 500 classes seront fermées à la rentrée 2011, alors que l'arrivée de 4 900 élèves supplémentaires est prévue. Cette politique uniquement comptable a naturellement des conséquences désastreuses sur les parcours scolaires et donc l'avenir de nos enfants. La RGPP, dans l'éducation nationale, a atteint son maximum et les nouvelles réductions ne sont plus supportables. Aussi, elle lui demande d'indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin que l'éducation nationale retrouve des effectifs d'enseignants compatibles avec sa mission dans l'intérêt des élèves.
Réponse émise le 27 décembre 2011
La loi de finances pour 2011 a présenté, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Par ailleurs, les suppressions d'emplois en 2010 ont concerné essentiellement les emplois de stagiaires affectés en IUFM. Aussi, le nombre d'enseignants affectés dans les écoles et les établissements scolaires a-t-il été globalement maintenu, et même renforcé dans les établissements en zones défavorisées. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires, car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Les suppressions de postes sont donc faites avec le plus grand discernement. Les échanges avec les recteurs, dans le cadre d'un dialogue de gestion rénové, permettent de prendre en compte les priorités, les contraintes et les spécificités du terrain. Cette confiance dans les acteurs du terrain est essentielle. Elle a permis de limiter le nombre de fermetures de classes à 1050 à la rentrée 2011 contre 1500 prévues. Le même discernement est poursuivi en 2012. C'est ainsi que l'enseignement dans le primaire constituera une des priorités. Le solde des fermetures et des ouvertures sera nul à la rentrée 2012. Par ailleurs, au-delà des seules suppressions de postes, les mesures retenues en LFI 2011 et proposées au PLF 2012 permettent d'accompagner la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives concernant l'école élémentaire, le collège et la poursuite de la réforme du lycée général et technologique, avec pour unique objectif d'assurer la réussite de chaque élève. C'est le cas des réformes qui visent à personnaliser les enseignements et les parcours : l'extension à la classe terminale de la réforme du lycée général et technologique à la rentrée 2012 (aide personnalisée centrée sur le projet d'études supérieures, groupes par compétence en langue vivante, nouveaux enseignements...) ; l'aide personnalisée qui a été étendue aux élèves de sixième à la rentrée 2011 ; l'accompagnement éducatif, avec des moyens prévus au PLF 2012 consacrés à la rémunération des assistants d'éducation présents dans les écoles et les établissements secondaires à hauteur de 122,6 Meuros ; la réussite de chaque élève passe également par une politique d'expérimentations et d'innovations qui se poursuit à la rentrée 2011 : 10 300 places en internats d'excellence sont maintenant disponibles, le dispositif CLAIR qui devient ECLAIR (école, collège, lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite) s'est étendu à 350 établissements secondaires et à plus de 2 100 écoles et propose davantage d'autonomie et d'innovation pédagogique pour les établissements concentrant le plus de difficultés. En 2012, ces deux dispositifs poursuivront leur extension car ils constituent des réponses concrètes et ambitieuses pour favoriser l'égalité des chances, l'accès à l'excellence et la diversification des parcours. C'est le cas des mesures qui permettent d'offrir une solution adaptée à chaque élève : la lutte contre le décrochage scolaire avec la mise en oeuvre d'un dispositif pour repérer les décrocheurs et de 400 plates-formes de suivi et d'appui à la rentrée 2012 ; la scolarisation des élèves handicapés avec l'allocation de moyens supplémentaires destinés à la scolarisation en milieu ordinaire (455 Meuros, soit près de 30 Meuros de plus qu'en 2011). Seront recrutés en 2011 et 2012 (sur des contrats de trois ans renouvelables une fois) 4300 assistants de scolarisation qui remplaceront progressivement les contrats aidés, afin de pérenniser et de parfaire la professionnalisation de l'accompagnement de chaque élève handicapé. 69 Meuros sont prévus en 2012 au profit de ces assistants de scolarisation. À cela s'ajoutent 54 Meuros qui permettront de rémunérer 2 166 assistants de vie scolaire collectifs (AVS-co) et 204 Meuros pour la rémunération de 9000 assistants de vie scolaire individuels (AVS-i). Enfin, sur l'enveloppe de près de 130 Meuros prévue pour la rémunération des emplois aidés, plus de la moitié correspond à des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés. Les premiers résultats des réformes sont déjà perceptibles : les évaluations des élèves en CE1 et CM2 progressent significativement. Plus de 70 % d'une classe d'âge obtient désormais le baccalauréat. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative travaille donc dans l'intérêt des élèves et va dans la bonne direction : celle de la réussite de chaque élève.
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