Christian Ménard
Question N° 117635 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les possibilités énergétiques d'avenir. Les fortes tensions sur les prix de l'énergie, pétrole en tête, préfigurent un avenir relativement sombre. Pourtant des voix s'élèvent pour dire qu'au-delà des réserves encore considérables d'énergies fossiles (gaz, pétrole...) il existe des possibilités presque infinies que nous laissent entrevoir différents progrès techniques inimaginables il y a une dizaine d'années. Les hydrates de carbone des fonds marins, des expériences sur les origines du méthane qui pourrait signifier la présence de très grandes quantités de gaz naturel dans le manteau terrestre, les possibilités futures de l'hydrogène ou de plantes génétiques, sont autant de pistes qui pourraient, si elles sont techniquement maîtrisées, nous débarrasser de nombreuses contingences (écologique, gestion de l'espace, productivité, etc.) La compétition fait et fera rage dans la course à la maîtrise de ces techniques. La France à tous les atouts des grands pays pour y tenir sa place sous réserve d'une véritable volonté politique d'investir ces champs de recherche qui seront appliquées à l'industrie dans le futur. Il lui demande de bien vouloir préciser les décisions qui vont être prises en la matière.
Réponse émise le 15 mai 2012
La France est largement impliquée dans la recherche et le développement des énergies nouvelles, par exemple : - la biomasse et ses nombreuses voies de valorisations : biomasse énergie (production de chaleur et d'électricité), biocarburants, chimie du végétal, etc.. . - l'hydrogène et les piles à combustible... L'État accompagne cette dynamique d'innovation, notamment au travers de deux dispositifs de financement mis en oeuvre dans le cadre des investissements d'avenir. D'une part, l'ANR (agence nationale de la recherche) s'est vue confier la gestion d'un fonds doté de 1 milliard d'euros pour la création d'instituts d'excellence en énergie décarbonée (IEED). L'objectif des IEED est de mobiliser, structurer et renforcer le réseau scientifique et technologique français des filières énergétiques d'avenir. Au terme de deux appels à projets, neuf dossiers ont été labellisés par le Gouvernement : - Pivert à Compiègne (Picardie), dans le domaine de la chimie verte ; - Indeed à Lyon (Rhône-Alpes), dans le domainne de la chimie verte ; - France Energies Marines à Brest (Bretagne), dans le domaine des énergies marines renouvelables ; - Greenstars dans le bassin de Thau (Languedoc-Roussillon), dans le domaine des bioalgues ; - IFMAS à Villeneuve d'Ascq (Nord-Pas-de-Calais), dans le domaine de la chimie verte ; - IPVF à Saclay (Ile-de-France), dans le domaine du photovoltaïque de troisième génération ; - Supergrid à Villeurbanne (Rhône-Alpes), dans le domaine des réseaux électriques haute et très haute tension ; - Geodenergies à Orléans (Centre), dans le domaine des géotechniques ; - Vedecom à Satory (Ile-de-France), dans le domaine des transports terrestres et de l'écomobilité Ces initiatives permettent de doter la France de 9 instituts d'excellence dans des domaines énergétiques et climatiques porteurs, s'appuyant sur un partenariat public-privé équilibré et tirant parti des forces dans la recherche académique et industrielle. Ces instituts doivent notamment permettre d'ancrer durablement ces thématiques au coeur de la compétitivité économique nationale et de donner à la France une longueur d'avance dans la création d'une économie sans carbone. D'autre part, l'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) s'est vue confier la gestion pour le compte de l'État des crédits d'investissements d'avenir, à hauteur de : - 1,35 milliard d'euros pour le programme « démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » - 1 milliard d'euros pour le programme « véhicules du futur » (développement de véhicules faiblement émetteurs de CO2) A cet effet, l'ADEME a élaboré des feuilles de route stratégiques et lancé des appels à manifestations d'intérêt (AMI) pour des projets innovants, sur : les biocarburants avancés, l'éolien, les énergies marines, l'énergie solaire, le captage, le stockage et la valorisation du CO2, la géothermie, la chimie verte, l'hydrogène et les piles à combustible... Le soutien global de l'État à la R&D repose également sur les dispositifs transversaux existants, par exemple le financement des projets par le fonds unique d'investissement (FUI), ou encore le fonds démonstrateur européen NER300 (New Entrance Reserve).
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