Jean Launay
Question N° 117631 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nouvelles taxes prélevée sur les factures de consommation de gaz. Il en va ainsi de la contribution tarifaire d'acheminement (CTA). La contribution tarifaire d'acheminement étant un pourcentage du prix d'acheminement du gaz naturel, cette taxe supplémentaire, que doivent s'acquitter les consommateurs, grève lourdement les factures de consommation des particuliers, lorsque le prix d'acheminement croît. Aussi, il souhaite connaître les explications précises de ces augmentations qui impactent défavorablement le pouvoir d'achat des consommateurs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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