Hervé de Charette
Question N° 117602 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Hervé de Charette appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les nominations au titre du Mérite agricole. En effet, le préfet de Maine-et-Loire vient de faire connaître aux parlementaires du département la liste des personnes résidant en Maine-et-Loire nommées ou promues dans l'ordre du Mérite agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2011. Sans méconnaître les mérites très réels des heureux bénéficiaires du « poireau », force est de reconnaître le caractère profondément déséquilibré et inéquitable des choix que ces nominations révèlent. Sur 19 nominations, 13 concernent des fonctionnaires ou assimilés, un bûcheron, un viticulteur, une horticultrice et une - une seule ! - agricultrice, et aucun agriculteur. Dans un département qui se signale comme étant l'un des premiers de France pour le nombre de ses exploitations agricoles et le premier département français pour la diversité et la richesse de son agriculture, il lui demande s'il ne lui paraît pas nécessaire, à l'avenir, de faire en sorte qu'au moins la moitié de ces nominations reviennent aux professionnels de l'agriculture.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole, modifié et complété par les décrets n° 93-865 du 21 juin 1993 et n° 99-938 du 4 novembre 1999, établit que l'ordre du Mérite agricole est destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services marquants à l'agriculture, soit dans l'exercice de la pratique agricole ou des industries qui s'y rattachent, soit dans la fonction publique ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles. Par extension, ce texte est applicable aux personnes exerçant dans les divers domaines relevant du champ de compétences du ministère en charge de l'agriculture. Les candidatures au mérite agricole sont soumises par les élus, les autorités administratives et les professionnels agricoles au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, pour examen en vue des promotions du mérite agricole de janvier et de juillet de chaque année. Sur 19 personnes nommées ou promues dans l'ordre du mérite agricole au titre de la promotion de juillet 2011 dans le département du Maine-et-Loire, 16 ont été proposées par le préfet, 1 par un élu. Au cours des trois dernières années, 69 personnes ont été nommées ou promues dans l'ordre du mérite agricole dans le département du Maine-et-Loire, dont 23 fonctionnaires ou assimilés, 11 membres d'organisations professionnelles agricoles et 35 professionnels représentant les différentes filières agricoles. L'attention des préfets et des autorités administratives est régulièrement appelée par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité de proposer des candidatures méritantes diversifiées.
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