Jean-Claude Guibal
Question N° 117586 au Ministère du de l'État
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Jean-Claude Guibal interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la réglementation relative à la délivrance d'alcool par les pharmaciens. Dans la réponse à sa question écrite n° 92801 du 08 février 2011, le ministre avait précisé : « Dans le cadre de leur mission de contrôle, certains services des douanes et droits indirects ont pu constater que ces obligations n'étaient pas nécessairement respectées et ont, à juste titre relevé des infractions. Une campagne d'information et de communication sera prochainement lancée auprès des professionnels afin de leur rappeler leurs obligations en la matière ». Or, selon le syndicat des pharmaciens des Alpes-Maritimes, cette campagne d'information n'a pas encore été lancée. Il lui demande de lui préciser dans quels délais cette campagne d'information et de communication pourra être mise en oeuvre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.