Charles-Ange Ginesy
Question N° 11758 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Charles-Ange Ginesy alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel de Mme la défenseure des enfants, remis en cette journée internationale des droits de l'enfant au Président de la République. Ce rapport, très inquiétant, est intitulé « Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge ». Au terme d'une étude intéressante, mettant en lumière des réalités parfois ignorées du grand public, ce rapport a le mérite de formuler des recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance. Parmi ces recommandations, l'une propose de renforcer l'éducation à la prévention, notamment en introduisant la prévention de la consommation de l'alcool et de cannabis en plus du tabac dès l'enseignement primaire, incluant une pédagogie active pour apprendre aux enfants à refuser de telles sollicitations. Il souhaiterait donc savoir dans quelle mesure cette recommandation serait réalisable concrètement, si un chiffrage est envisagé par les services du ministère, dans quel délai la réalisation serait possible, ainsi que la position du ministère sur ce point précis.
Réponse émise le 19 février 2008
La politique du ministère de l'éducation nationale dans le domaine de l'éducation à la prévention s'inscrit, depuis de nombreuses années, dans une démarche globale de prévention des conduites à risques. Le code de l'éducation, en conformité avec la loi de santé publique n° 2004-806 du 9 août 2004, prévoit dans son article L. 312-18 que tous les élèves bénéficient à chaque niveau de leur scolarité, dans le cadre de leur emploi du temps, d'une éducation à la prévention des pratiques addictives portant sur le tabac, l'alcool, le cannabis et d'autres substances licites ou illicites. Cette action s'inscrit également dans le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008 qui fait de l'école un acteur de premier plan dans la politique de prévention. Pour développer une politique nationale cohérente dans le cadre de la prévention des conduites addictives dans les établissements scolaires, la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) et la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) ont rédigé un guide à l'intention des équipes éducatives et des intervenants en milieu scolaire. Ce guide, outil de référence en milieu scolaire, prévoit la mise en place d'une réflexion sur le tabac en CM2-6e, sur l'alcool en 5e -4e, le cannabis en 3e - 2e et sur les polyconsommations en 1re et terminale. Des formations à l'utilisation de ce guide ont été menées dans toutes les académies et des modules d'éducation à la santé et à la prévention ont été introduits dans la formation initiale des enseignants dans les IUFM. Par ailleurs, le socle commun de connaissances et de compétences, mis en place par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006, définit, dans deux de ses chapitres, les compétences sociales et civiques et les capacités d'autonomie et d'initiative que doivent acquérir les élèves à l'issue de la scolarité obligatoire. Il introduit dans l'un de ces chapitres l'éducation à la santé. Enfin, il convient de rappeler que le ministre de l'éducation nationale a déclaré qu'il souhaitait que l'interdiction qui est faite aujourd'hui de vendre de l'alcool aux enfants de moins de seize ans puisse être généralisée aux mineurs de seize à dix-huit ans, dans la journée, lorsque des établissements de boisson se trouvent en périphérie des établissements scolaires. Les professionnels ont, à la suite de cette décision du ministre de l'éducation nationale, manifesté leur accord pour conduire une concertation à ce sujet et aboutir à une charte d'engagement.
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