Yvan Lachaud
Question N° 117571 au Ministère du Commerce
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le prochain contrat d'avenir des buralistes. Ce document, conclu entre le Gouvernement et la confédération des buralistes, a démontré sa nécessité depuis 2003 en permettant à de nombreux buralistes de faire face à la dépression, depuis 2003, du marché du tabac, à l'augmentation de la contrebande qui représente aujourd'hui 20 % du marché, et à un nombre important de nouvelles contraintes liées à la mutation de leur activité, notamment, avec la Française des jeux. Dans ce contexte, les buralistes souhaitent, d'une part, que le prochain contrat maintienne l'ensemble des aides (remises compensatoires et additionnelles, crédit d'impôt, indemnité de fin d'activité) et, d'autre part, une revalorisation de leur rémunération sur les activités tabac et jeux. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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