Guy Malherbe
Question N° 117567 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 13 septembre 2011

M. Guy Malherbe demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quel serait, pour chacune des collectivités territoriales (communes, départements, régions), le montant des excédents de trésorerie déposés sur leurs comptes ouverts auprès des services de l'État et le profil de ces excédents sur une année budgétaire.

Retirée le 27 mars 2012 (fin de mandat)