Michel Issindou
Question N° 117565 au Ministère du de l'État

Question soumise le 13 septembre 2011

M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences pour les finances des collectivités locales de deux décisions récentes du ministère de l'éducation nationale. En premier lieu, les activités sportives prévues dans le cadre du programme « cours le matin, sport l'après-midi » ne peuvent être encadrées par les enseignants EPS, trop peu nombreux et confrontés à des restrictions dans le nombre d'heures qu'ils peuvent dédier au sport scolaire. Les collectivités locales se trouvent dès lors mobilisées pour pallier ce manque de moyens humains. S'agissant, en second lieu, de la gestion informatique au sein des établissements d'enseignement secondaire, les collectivités se voient confier des services, en particulier la maintenance technique du parc informatique, qui étaient jusqu'alors fournis par les enseignants dans le cadre de décharges horaires ou d'heures supplémentaires. Les compétences transférées dans le cadre de ces réaménagements représentant de nouvelles charges pour les collectivités, il la remercie de bien vouloir lui faire savoir quelles compensations financières sont prévues pour permettre la prise en charge de ces nouvelles dépenses.

Réponse émise le 21 février 2012

Le ministre a réaffirmé sa volonté de voir le sport scolaire se développer dans les prochaines années (cf. circulaire du 18 août 2010). L’objectif d’une augmentation de 150 000 licenciés à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) en 2011-2012 a été fixé le 21 septembre dernier lors de la journée du sport scolaire. Les 35 000 enseignants d’EPS en postes dans les collèges et lycées de France permettent d’assurer la totalité des horaires de cette discipline. L’animation de l’association sportive est de même toujours confiée à ces enseignants dans le cadre de leur temps de service.

Un appel d’offre national auprès des établissements du second degré portant sur l’aménagement du rythme scolaire autour de la pratique scolaire a été lancé par la DGESCO à la rentrée 2010.

L’expérimentation « Cours le matin, Sport l’après-midi » a pour objectif de contribuer par une pratique sportive régulière à la réussite des élèves ainsi qu’à l’amélioration de leur bien-être et de leur santé. Des activités artistiques et culturelles peuvent également être proposées en complément et en cohérence avec les activités sportives retenues. L’expérimentation est menée sur une durée de trois ans. Elle fera l’objet d’une évaluation annuelle portant sur le degré d’atteinte de ces objectifs.

L’engagement dans l’expérimentation amène à proposer de larges plages horaires consacrées à la pratique sportive l’après-midi, en incluant l’éducation physique et sportive (EPS) obligatoire, les enseignements optionnels ou facultatifs, des activités sportives, artistiques et culturelles organisées spécifiquement dans le cadre de l’expérimentation, des activités proposées par l’association sportive de l’établissement et des activités menées dans le cadre du volet sportif de l’accompagnement éducatif. Il est important de rappeler que le dispositif expérimental s’inscrit dans le temps scolaire et que les activités proposées aux élèves sont ainsi placées sous la responsabilité des enseignants. 

Dans le cadre de la déclinaison des conventions-cadres signées avec plusieurs fédérations sportives délégataires, des intervenants extérieurs diplômés, mis à disposition par les fédérations ou rémunérés par les établissements, peuvent intervenir en appui des enseignants d’EPS pour encadrer les activités sportives. De même, il peut être fait appel à des personnels qualifiés pour encadrer les activités artistiques et culturelles.

Proposer une organisation différente du temps scolaire requiert l’adhésion de toute l’équipe éducative, des familles et des élèves. Les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) engagés dans le dispositif sont donc volontaires. L’autonomie de l’EPLE doit faciliter le développement de partenariats avec les collectivités territoriales, les établissements scolaires avoisinants, le monde sportif local et éventuellement les entreprises.

C’est dans ce cadre que de nombreux partenariats avec les collectivités territoriales sont développés, principalement avec les municipalités ou intercommunalités pour répondre aux besoins d’installations et de transport. Il ne s’agit aucunement pour les collectivités territoriales de pallier un manque de moyens humains en EPS.

Concernant le maintien en conditions opérationnelles des équipements numériques dans les établissements d’enseignement secondaire, les situations sont diverses. Ces équipements sont  fournis le plus souvent par les collectivités qui organisent la maintenance. Les enseignants rémunérés par les établissements dans ce cadre ont vocation à accompagner leurs collègues dans le développement des usages et non à faire de la gestion technique des équipements. La mission de référent numérique a été créée pour clarifier les rôles des enseignants. Cette notion de référent numérique, présentée le 25 novembre 2010 dans le cadre du plan de développement des usages du numérique à l'École, répond à une demande forte d’accompagnement pédagogique des usages du numérique dans les collèges et lycées. Dans chaque établissement, sur la base du volontariat, un professeur responsable du numérique pédagogique est désigné, afin de conseiller le chef d’établissement dans la définition et la mise en œuvre de la politique numérique et dans l’identification des besoins de formation de ses collègues et leur réalisation.