Jean-Marc Roubaud
Question N° 117540 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'usurpation d'identité de certaines personnes par le biais de plaques d'immatriculation (doublettes). En effet, cette pratique est de plus en plus fréquente grâce à la possibilité offerte aux automobilistes d'acheter leurs plaques d'immatriculation sur internet sans contrôle aucun de la carte grise de la part des revendeurs. Cette situation permet à un automobiliste malintentionné de fournir un numéro de plaque qui appartient à une personne et ainsi commettre des délits routiers en toute impunité au détriment de ce dernier. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de mettre en place afin d'éradiquer cette pratique défiant notre système d'identification des véhicules.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.