Émile Blessig
Question N° 117528 au Ministère de la Justice
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Émile Blessig attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la violence des paroles de certains groupes musicaux se référant au rap. Dans des textes insultants et dégradants, certains auteurs s'expriment violemment contre les institutions, contre tout symbole de la République et incitent à la haine à l'égard de nos concitoyens et des forces de l'ordre. Si la liberté d'expression est un droit, elle s'exerce dans le cadre du respect de nos lois et de nos institutions. Une majorité de Français est choquée par ces provocations. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles sont les mesures possibles face à de telles dérives et quelles sont ses intentions en la matière.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Comme toute forme d'expression publique, les chansons et autres expressions des groupes musicaux sont régies par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Dès lors qu'ils en sont saisis, les magistrats du ministère public s'attachent à apporter des réponses pénales adaptées aux propos qui dépasseraient le cadre de l'expression artistique. Le délai de prescription de trois mois applicable à ces faits court cependant à compter de la première diffusion des propos et ne se prolonge pas aussi longtemps que les textes demeurent accessibles. Pour autant, et nonobstant ces difficultés procédurales, les actions pénales actuellement diligentées contre certains auteurs, qui ont parfois donné lieu à ces condamnations, apparaissent constituer un outil suffisant.
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