Marc Bernier
Question N° 117519 au Ministère de la Défense
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Marc Bernier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la volonté des associations d'anciens combattants de voir l'indice de la retraite du combattant fixé à 48 points et l'aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants portée au niveau du seuil de pauvreté, c'est-à-dire à 949 euros. Si chacun est pleinement conscient des efforts déjà réalisés par le Gouvernement pour revaloriser les pensions de nos anciens combattants, il n'apparaît pas disproportionné d'envisager une nouvelle augmentation en début d'année prochaine. En effet, la disparition importante du nombre d'ayants droit permet d'envisager un financement de cette mesure à budget constant. Aussi, il lui demande s'il entend étudier une nouvelle augmentation de la pension de nos anciens combattants dans les mois à venir.
Réponse émise le 8 novembre 2011
Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de revaloriser sensiblement la retraite du combattant d'ici à 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi la retraite du combattant a augmenté de plus de 40 % depuis 2006 pour atteindre 44 points d'indice à compter du 1er juillet 2011, soit un montant annuel de 609,40 euros, la valeur du point d'indice étant fixée à 13,85 euros au 1er octobre 2010. Conformément à l'engagement du Président de la République, le projet de loi de finances pour 2012 prévoit d'augmenter la valeur indiciaire de la retraite du combattant de 44 à 48 points. Cette valeur prendra effet au 1er juillet 2012. Cette mesure volontariste s'inscrit dans un contexte budgétaire des plus contraints et représentera une dépense additionnelle totale de plus de 70 Meuros par an à compter de 2013. Pour ce qui concerne l'allocation différentielle, le montant plafond de cette prestation, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 euros par mois, a été porté à 800 euros au 1er janvier 2010, à 817 euros au 1er avril 2010 et à 834 euros à compter du 1er avril 2011, ce qui représente au total une augmentation de 51,6 % en quatre ans. Par ailleurs, en leur qualité de ressortissantes de l'ONAC, les veuves d'anciens combattants, qu'elles soient ou non bénéficiaires de l'allocation différentielle, peuvent obtenir auprès des services départementaux de l'établissement public des aides et secours adaptés à leur situation individuelle. Le Gouvernement reste donc très attentif à la situation des conjoints survivants des anciens combattants et victimes de guerre qui font appel à la solidarité nationale.
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