André Chassaigne
Question N° 117516 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 septembre 2011
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de l'indication géographique protégée (IGP) canard à foie gras du sud-ouest. L'association pour la défense des palmipèdes à foie gras du sud-ouest (PALSO), organisme de défense et de gestion de l'IGP canard à foie gras du sud-ouest, vient de proposer de raccourcir la durée de gavage des canards. Alors que le marché est saturé, cette proposition remet en question à la fois la qualité du foie gras IGP et reviendra à augmenter la quantité de foie gras sur le marché en faisant pression à la baisse sur les prix. En alignant le cahier des charges de l'IGP sur la production conventionnelle, c'est l'existence même de l'IGP qui serait remise en question avec ses spécificités, et derrière elle la pérennité de nombreuses exploitations spécialisées dans cette production au cahier des charges reconnu. En conséquence, il lui demande s'il compte intervenir auprès de l'INAO afin de ne pas entériner cette proposition qui remettrait en cause des années de travail sur une démarche qualitative authentique, véritable reflet de notre patrimoine gastronomique.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Le groupement Palmipèdes à foie gras du Sud-Ouest (PALSO) a déposé une demande de modification de l'indication géographique protégée (IGP) « canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » auprès de L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Une des modifications envisagée par le groupement PALSO portait sur la description de la méthode d'obtention des produits et en particulier sur la diminution de la durée de gavage passant de douze jours à dix jours. Dans le cadre de l'instruction de la demande de modifications de l'IGP « canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) », la commission permanente de l'INAO a accepté d'activer une commission d'enquête en juin 2010. Puis, la demande a été soumise à une procédure nationale d'opposition d'avril à juin 2011. Plusieurs oppositions ont été examinées notamment sur la diminution de la durée de gavage. Il importait alors de réaliser les consultations nécessaires entre les porteurs de projet et les opposants, tant au niveau local qu'au niveau national pour examiner le bien-fondé de cette demande précise. La commission d'enquête a alors estimé que la diminution de la durée de gavage était sans incidence sur les caractéristiques qualitatives du produit. Suite à l'instruction réalisée et sur ces bases, le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO du 13 octobre 2011 s'est prononcé favorablement quant à la demande de modifications de l'IGP « canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) ».
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