Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Éric Straumann
Question N° 117500 au Ministère de l'Écologie


Question soumise le 6 septembre 2011

M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la proximité géographique de certaines habitations avec l'autoroute A 35. Cette autoroute, aussi appelée "Autoroute des cigognes" relie l'Alsace du nord au sud. Mais pour les habitations situées à proximité, les inconvénients sont nombreux, comme la dégradation permanente de la qualité de l'air entraînant un risque accru des maladies respiratoires (emphysème, asthme, BPCO...). De plus, cette proximité subie produit une augmentation du niveau de bruit. Celui-ci est lié à l'augmentation du trafic international sur cette voie et surtout à l'absence totale de protection anti­bruit du côté Est de l'autoroute. Il s'agit d'un autre facteur de risque sur la santé psychique des habitants (dépressions, anxiétés, stress...). Cette nuisance sonore pathogène a également un impact sur l'activité socio-économique. En effet, la valeur immobilière du logement riverain sera forcément revue à la baisse et les transactions à venir prendront ce phénomène en compte. Depuis la création de l'autoroute, il y a plus de vingt ans, la pollution sonore n'a cessé de s'aggraver, rendant la communication verbale difficile, voire impossible à quelques mètres de distance. En fonction du vent et de la pression atmosphérique, le phénomène est régulièrement accentué et les niveaux sonores atteignent facilement les 70 décibels sur certaines fréquences. Le législateur a pourtant pris conscience du problème avec notamment la loi anti-bruit du 31 décembre 1995, et mis à disposition des décideurs les arsenaux thérapeutiques pour remédier au problème. Des solutions provisoires et peu dépensières sont envisageables comme la mise en place d'un revêtement réducteur de bruit et la limitation à 90 km/h entre le pont de la Semm et celui de la ZI. Cependant, il semblerait qu'un mur anti-bruit à hauteur d'Horbourg­Wihr (comme celui qui a été édifié en face sur le côté colmarien, au moment de la création de l'autoroute) permettrait de régler définitivement le problème. Il est difficile de concevoir que ce qui a été possible pour les habitants de Wintzenheim pour une route nationale ne le soit pas pour ceux des autres communes concernant une autoroute dont le trafic est au moins dix fois supérieur (nombre de P1124H). Aussi lui demande-t-il les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation.

Réponse émise le 6 décembre 2011

Le préfet du Haut-Rhin a arrêté le 5 janvier 2009, conformément aux dispositions en vigueur, la carte de bruit relative à l'évaluation du bruit aux abords des routes de son département dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules par an. L'autoroute A35 relève, compte tenu de sa fréquentation, de cette cartographie qui est consultable sur le site de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin. Au vu de cette carte, la commune d'Horbourg-Wihr ne se situe pas dans une zone de points noirs du bruit et de ce fait, aucun écran antibruit ou mesure d'alternative de type revêtement à haute performance acoustique n'est envisagé à ce jour. Toutefois, dans la continuité de l'élaboration de la carte de bruit, un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) est en cours d'élaboration dans le Haut-Rhin. Il prévoit la réalisation d'un nouveau recensement des zones de points noirs du bruit sur le réseau routier national. La situation de la commune d'Horbourg-Wihr sera réexaminée dans ce cadre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion