Alain Marty
Question N° 1175 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Alain Marty souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la politique de déremboursement des médicaments, notamment pour les personnes atteintes d'une maladie orpheline. En effet, une personne atteinte d'une maladie orpheline doit faire face à un double souci : celui de la maladie bien sûr, et celui de la prise en charge financière, accentuée par le déremboursement de médicaments. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend maintenir le déremboursement des médicaments nécessaires pour le traitement de maladies orphelines, telles que la fibromyalgie. Il lui demande par conséquent s'il est envisageable de mieux rembourser une prise en charge dans le cadre de maladie orpheline pour ne pas pénaliser ces patients confrontés à des difficultés financières.
Réponse émise le 23 octobre 2007
La fibromyalgie n'est pas répertoriée comme une maladie rare, en effet son taux de prévalence est estimé entre 2 % et 5 % au sein de la population générale, soit largement au-dessus de la norme caractérisant les maladies rares : une personne sur deux mille. Il n'en demeure pas moins que les spécialités destinées au traitement symptomatique de la fibromyalgie (comme les myorelaxants, les anti-inflammatoires, les antalgiques et les antidépresseurs) font l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie. Par ailleurs, il y a lieu de signaler les progrès substantiels dans la prise en charge des maladies rares suite à l'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui a mis en place, pour les personnes en affection de longue durée ou atteintes de maladies rares, un système dérogatoire. Désormais, sous certaines conditions, l'assurance maladie pourra prendre en charge des spécialités pharmaceutiques, des produits ou des prestations prescrits en dehors du périmètre des biens et services remboursables. Les textes d'application de ce dispositif sont actuellement en préparation.
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