Monique Boulestin
Question N° 11749 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 27 novembre 2007
Mme Monique Boulestin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le pouvoir d'achat des Français. En effet, le cours du pétrole brut atteint un niveau insupportable répercuté à la fois sur le coût du carburant et du fioul domestique, sans compter les produits de première nécessité. De plus, il n'est pas tolérable d'instrumentaliser le combat environnemental pour justifier le conservatisme fiscal quand les compagnies pétrolières continuent à s'enrichir. Elle lui demande donc quelles mesures concrètes elle entend prendre afin d'amortir les hausses pour le consommateur.
Réponse émise le 18 mars 2008
Le Gouvernement s'emploie à répondre aux difficultés liées à la montée des prix de l'énergie. Plusieurs mesures visant à réduire l'impact de cette hausse sur le pouvoir d'achat des ménages ont d'ores et déjà été adoptées. À l'issue d'une réunion avec les producteurs et les distributeurs de carburants, le 10 novembre 2007 au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, les producteurs se sont engagés à lisser les répercussions des hausses sur des périodes allant jusqu'à quatre semaines et à répercuter immédiatement tout mouvement de baisse, ainsi qu'à poursuivre leurs efforts d'investissement. Ainsi, sur la période 2006-2008, la société Total et les autres opérateurs pétroliers se sont engagés à investir respectivement 3 Mds d'euros et plus de 500 MEUR dans les capacités de production et de raffinage. Ces investissements contribueront à améliorer le fonctionnement des marchés européens des carburants. Parallèlement, l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2007 prévoit la création d'un fonds social pour le chauffage des ménages financé par les industries pétrolières, qui a permis de doubler le montant de la prime à la cuve réservée aux ménages non imposables, qui est portée à 150 euros. En outre, depuis le 1er novembre 2007, les prix des carburants pratiqués par les grands distributeurs, sur un itinéraire donné, sont disponibles sur le site internet www.prix-carburants.gouv.fr afin d'assurer la transparence et la concurrence au bénéfice du consommateur. L'ensemble de ces mesures devrait permettre de réduire l'impact du prix des produits pétroliers sur le pouvoir d'achat des ménages. Enfin, le Gouvernement, suite aux conclusions du Grenelle de l'environnement, s'attache à renforcer les incitations de type bonus-malus favorisant le renouvellement du parc automobile par des véhicules moins consommateurs et plus respectueux de l'environnement.
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