Hervé Féron
Question N° 117486 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures d'austérité économique souhaitées par le Président de la République et annoncées le 24 août 2011 par le Premier ministre. En plein débat sur la croissance, des experts de l'UMP ont de nouveau évoqué, lors des travaux en vue du projet UMP pour 2012, une hausse de la TVA. Elle serait inspirée du dispositif de "TVA sociale", et serait compensée pour tout ou partie par des baisses de cotisations sociales pour les entreprises. Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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