Yves Fromion
Question N° 117479 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Yves Fromion attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes de la fédération Voile de Loire. Ces associations de bénévoles qui construisent et gèrent ces répliques de bateaux craignent pour l'avenir de la batellerie traditionnelle. En effet, la circulaire du 3 août 2010 (NOR : DEVT1019642C) assimile les membres d'une association comme un transport de passagers lors de la navigation. Elle impose un "titre de navigation" attestant du respect des prescriptions techniques de construction (décret n° 2007-1168 du 2 août 2007) pour leurs embarcations ce qui est totalement impossible pour des bateaux traditionnels en bois tels que ceux qui sont utilisés par les associations pour animer de nombreuses festivités sur la Loire et ses affluents. Il lui demande donc une modification de la réglementation autorisant les membres de ces associations à naviguer sur la Loire et ses affluents à bord de bateaux traditionnels.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Les bâtiments traditionnels naviguant sur la Loire, considérés comme des bateaux historiques ou des répliques de ces derniers, sont au coeur de l'activité associative de batellerie traditionnelle. Les initiatives des associations qui utilisent ces bateaux participent utilement à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine fluvial. Mais, s'il apparaît essentiel de maintenir ces bâtiments traditionnels en navigation, il n'est pas envisageable de recevoir à leur bord ou d'y transporter des passagers simplement en les assimilant à des bateaux de plaisance. En effet, les règles techniques applicables aux bateaux à passagers ont été édictées pour permettre d'offrir un niveau de sécurité adapté aux personnes transportées, qui ne connaissent pas forcément les règles en la matière. Le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 définit les conditions de délivrance des titres de navigation pour les bateaux fluviaux, afin de garantir la sécurité des biens et des personnes. Les exigences pour les bateaux transportant au plus six passagers, non compris les membres d'équipage, sont strictement identiques à celles des bateaux de plaisance de même gabarit. Pour ceux transportant de sept à douze passagers, non compris les membres d'équipage, les exigences sont légèrement renforcées (flottabilité et stabilité) par rapport à celles exigibles pour la plaisance. Pour les bateaux à passagers transportant plus de douze passagers, non compris les membres d'équipage, les exigences résultent de la réglementation européenne. L'exigence d'une « double coque étanche » n'est applicable qu'au transport de matières dangereuses. Ainsi, dans la majorité des cas, jusqu'à douze passagers, les prescriptions techniques sont identiques à celles de la plaisance et ne sont pas incompatibles avec la construction ou la rénovation de bateaux traditionnels. La qualification en tant que bateau à passagers ajoute une visite à sec et une expertise périodique du bateau. En outre, pour les bateaux de plus de douze passagers, des travaux sont actuellement en cours pour proposer une prise en compte du caractère historique des bâtiments, et des dispositions harmonisées au sein de l'Union européenne. Cette proposition a pour objectif de définir des exigences de sécurité adaptées, tout en préservant les caractéristiques des bateaux traditionnels. Le Gouvernement reste attentif aux enjeux liés à cette activité associative et apportera toute l'expertise technique nécessaire aux associations de batellerie traditionnelle.
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