Alfred Trassy-Paillogues
Question N° 117460 au Ministère des Transports
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le manque d'information à destination des futurs conducteurs quant aux différentes aides pouvant leur être accordées par leur Région. En effet, différentes aides pour la formation au permis de conduire existent. Chaque futur conducteur est invité à aller se renseigner auprès des collectivités locales de son lieu de résidence sur les aides ou dispositifs de formation qui peuvent exister. Seulement, la plupart d'entre eux n'en ont pas connaissance ou n'ont tout simplement pas accès à l'information. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour faciliter la diffusion des informations auprès des futurs titulaires du permis de conduire et apporter ainsi plus de lisibilité au parcours qui les concernent.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le permis de conduire est indispensable pour l'accès à la mobilité, l'insertion sociale et professionnelle. Il doit donc rester accessible à tous, quel que soit l'environnement géographique, socioculturel, économique. État et collectivités locales, conscients de ces enjeux, développent, depuis plusieurs années, de nombreuses initiatives pour faciliter le financement de la formation indispensable à l'obtention du permis de conduire. L'État a mis en place, à l'échelle nationale, le dispositif du « permis à un euro par jour » permettant aux jeunes de 16 à 25 ans révolus d'échelonner le coût de la formation au permis de conduire de la catégorie B (depuis octobre 2005) ou de la catégorie A (depuis octobre 2006), grâce à un prêt à taux zéro dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Toutes les informations relatives à ce dispositif national sont consultables sur le site Internet de la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), dédié au permis de conduire : www.permisdeconduire.gouv.fr. Par ailleurs, l'État et l'Association des maires de France (AMF) ont signé le 20 décembre 2007 une charte de partenariat afin de promouvoir le dispositif de la « Bourse au permis de conduire ». Ce dispositif, librement mis en place par les communes après délibération du conseil municipal, consiste en la prise en charge d'une partie du coût du permis de conduire par la municipalité en échange d'une activité d'intérêt collectif effectuée par les jeunes de 18 à 25 ans. Les conseils généraux ou régionaux peuvent également, au titre de leurs compétences, apporter des solutions au besoin de financement de la formation en vue de l'obtention du permis de conduire. Les différentes aides des collectivités locales peuvent se combiner avec le dispositif du « permis à un euro par jour ». Les listes des aides financières mises en place par les collectivités locales sont également consultables sur le site Internet précité de la DSCR. Toutefois, il ne s'agit pas de listes exhaustives mais d'un recueil de différents exemples d'aides qui sont portés à la connaissance de la DSCR. Enfin, vont être prochainement dispensés des modules de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre des Journées défense et citoyenneté (JDC) organisées par le ministère de la défense et qui concernent chaque année près de 800 000 jeunes. Parmi ces modules, certains traitent des aides au financement de la formation au permis de conduire.
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