Lucien Degauchy
Question N° 117446 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétude des exploitants de petits laboratoires d'analyses médicales, notamment en milieu rural, face aux investissements particulièrement onéreux auxquels ils vont devoir procéder afin de mettre leur établissement en conformité avec la réglementation qui s'appliquera en 2016. Le coût de la certification obligatoire et des contrôles annuels qui suivront est d'ores et déjà annoncé comme particulièrement exorbitant et les laboratoires de taille moyenne ou petite pourront difficilement faire face à de telles dépenses. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable au regard d'une profession dont le sérieux n'est pas à démontrer et dont le travail de proximité avec les patients constitue un atout pour leur santé, de l'astreindre à des normes dont la mise en oeuvre sera moins onéreuse et pour un rendu de service dans lequel le patient ne verra pas la différence au quotidien.
Réponse émise le 1er novembre 2011
La réforme de la biologie médicale opérée par l'ordonnance du 13 janvier 2010 accélère le mouvement de restructuration des laboratoires privés déjà constaté au cours des dernières années, qui paraît indispensable du fait du caractère très atomisé de ce secteur qui comporte environ 4 000 laboratoires privés et 900 laboratoires hospitaliers. En effet, pour atteindre une certaine taille critique leur permettant d'effectuer la plupart des examens courants et d'accéder au niveau de qualité exigé pour obtenir leur accréditation obligatoire après le 31 octobre 2016, les petits laboratoires ont intérêt à se regrouper au sein d'un laboratoire de biologie qui peut être soit monosite, soit multisites, le site correspondant pour l'essentiel à un laboratoire avant la réforme. Le schéma régional d'organisation des soins (SROS) élaboré par chaque agence régionale de santé définira dans chaque région, d'ici à la fin de l'année 2011, les besoins de la population en matière de biologie médicale, besoins qui peuvent être satisfaits par l'offre privée ou publique et établira une cartographie de l'offre existante. L'ordonnance vise à améliorer la qualité des examens de biologie médicale, mais tend également à maintenir l'offre de biologie sur l'ensemble des territoires de santé. Sa mise en oeuvre ne doit pas conduire à déséquilibrer l'offre de biologie et à induire des longs déplacements de patients pour effectuer la phase préanalytique de l'examen.
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