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Étienne Mourrut
Question N° 117444 au Ministère des Affaires sociales


Question soumise le 6 septembre 2011

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rapport concernant l'aide médicale d'État présenté par les députés Claude Goasguen et Christophe Sirugue ainsi que sur les conditions d'attribution de celle-ci. Il souhaite donc connaître la position du ministère à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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