Serge Poignant
Question N° 117441 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le tableau des maladies professionnelles. Actuellement, chaque régime de salariés (régime général et régime agricole) établit un tableau des maladies professionnelles ouvrant droit à prise en charge au titre de la législation accident du travail. Il lui demande si ce tableau peut évoluer, afin que les maladies professionnelles reconnues par l'un des régimes le soient aussi dans l'autre avec la même date d'effet dès lors que les activités professionnelles pouvant engendrer ces maladies sont exercées dans chacun de ces régimes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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