Michel Voisin
Question N° 117413 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des orthophonistes quant à leur reconnaissance du grade de master nécessaire à l'exercice de leur profession. Consulté par la profession, le ministère de la santé, cosignataire du diplôme, n'a pas donné sa position sur ce sujet alors que les orthophonistes ont respecté le cahier des charges et la méthodologie imposés par le ministère de la santé. En 2005, il a demandé à la profession de patienter en lui demandant d'apporter la preuve de l'éligibilité de la formation au niveau master, ce qui a été fait. La formation au niveau master est la seule permettant le maintien d'une pratique généraliste, unique moyen de garantir l'offre de soins sur tout le territoire. Aussi, il est demandé quelle position pense prendre le Gouvernement et quelles décisions envisage-t-il pour régulariser la profession des orthophonistes et lui permettre ainsi de défendre la qualité des soins prodigués aux patients.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme « réingénié », devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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