David Habib
Question N° 117412 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 septembre 2011
M. David Habib attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le souhait exprimé par les orthophonistes quant à la reconnaissance de leur formation initiale au niveau de grade de master. Comme les toutes les autres professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes est l'objet d'une réingénierie pour l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne en 1999, soit une architecture licence-master-doctorat (LMD). Le ministère de l'enseignement supérieur a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau de grade de master. Alors que l'ensemble de la profession d'orthophoniste s'est plié à la méthodologie imposée par le ministère de la santé afin d'évaluer de façon objective le niveau de formation nécessaire à l'exercice de la profession, respectant les référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé, et malgré les nombreuses interpellations de la profession, le ministère de la santé, cosignataire du diplôme, ne s'est toujours pas positionné afin de reconnaître le niveau master comme niveau d'autorisation d'exercice pour la pratique de l'orthophonie. Aussi, il lui demande s'il entend prendre une décision objective basée sur la méthodologie que le ministère de la santé a lui-même édictée pour déterminer le niveau défini par les référentiels.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme « réingénié », devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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