Christian Kert
Question N° 117410 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées pour attribuer à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade master. Alors que le ministère de l'éducation, à qui revient de déterminer le niveau des formations universitaires, a attribué à cette formation le niveau grade master le 31 mars dernier, le ministère de la santé, co-signataire du diplôme, n'a toujours pas donné sa position et semble même réticent à lui accorder ce niveau. Aussi, sachant que les critères objectifs nécessaires à l'évaluation du diplôme et définis par le ministère de la santé ont été largement dépassés, il lui demande dans quel délai raisonnable, une décision sera prise en faveur du grade master. Il lui rappelle que la France est le seul pays francophone à ne pas voir la formation initiale des orthophonistes reconnu au grade master, ce qui empêche par exemple la reconnaissance du diplôme au Québec et l'essentiel de cette profession étant libérale que le coût financier de cette graduation sera négligeable pour les finances publiques.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme « réingénié », devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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