Henri Emmanuelli
Question N° 117408 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le niveau de formation des orthophonistes. Lors de l'adoption de la charte de Bologne en 1999, la formation des orthophonistes a fait l'objet d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes : licence-master-doctorat. Le ministère de l'enseignement supérieur, à qui revient la mission de déterminer le niveau des formations universitaires, a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade master, prenant en compte les référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé, le niveau actuel de la formation des orthophonistes et les travaux sur le référentiel formation. Cependant, alors que les orthophonistes ont respecté le cahier des charges et la méthodologie imposés par le ministère de la santé, et qu'ils ont apporté la preuve de l'éligibilité de leur formation au niveau du grade master, le ministère de la santé, cosignataire du diplôme, n'a toujours pas donné sa position sur le sujet. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour faire enfin aboutir ce dossier qui est en suspens depuis de nombreuses années.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme « réingénié », devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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