Guy Geoffroy
Question N° 117406 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intégration de la formation initiale des orthophonistes dans le système universitaire licence-master-doctorat. En réponse à une question écrite de Madame Bérangère Poletti sur ce sujet, il indiquait que la question de la délivrance d'un grade universitaire aux titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste serait abordée dans un rapport d'un groupe de travail mis en place le 26 janvier 2010. Par conséquent il lui demande quelles sont les conclusions attendues par ces travaux de réingénierie et, le cas échéant, quelles seraient les dispositions qu'il serait prêt à prendre pour que la formation initiale des orthophonistes soit reconnue à son juste degré universitaire.
Réponse émise le 11 octobre 2011
L'intégration de l'ensemble des formations paramédicales au système licence - master - doctorat (LMD) a été annoncée par le ministère de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées par l'élaboration de référentiels de métier, de compétences et de formation dans le cadre de groupes de travail réunissant, outre les deux départements ministériels concernés, des responsables de formation, la Conférence des présidents d'université ainsi que des représentants des organisations étudiantes et syndicales. S'agissant des orthophonistes, des groupes de travail ont été mis en place le 26 janvier 2010 et n'ont pas remis à ce jour l'ensemble de leurs conclusions. Le référentiel de formation est en cours d'élaboration dans le cadre des travaux menés actuellement sous la responsabilité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. La question de la délivrance d'un grade universitaire aux titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste ne pourra donc être examinée qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie par les deux ministères.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.