Jean-Jacques Candelier
Question N° 117397 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes suscitées par l'autorisation de mise sur le marché du cruiser OSR en date du 3 juin 2011. Cet insecticide systémique est destiné au traitement des semences de crucifères oléagineuses comme le colza. Utilisé en enrobage de semences, il se compose de trois substances actives, thiaméthoxame (insecticide), fludioxonil et métalaxyl-M (fongicides), d'une toxicité mortelle pour les abeilles. Par exemple, la molécule active thiaméthoxame est la même que celle qui se trouve dans d'autres insecticides neurotoxiques systémiques comme le gaucho et le régent, heureusement interdits. L'utilisation du cruiser OSR est un risque majeur pour l'avenir du cheptel apicole français car le colza est très visité par les abeilles en début de saison, permettant aux colonies de se rétablir après la période hivernale. Cette autorisation commerciale intervient alors que le Conseil d'État a annulé le 16 février 2011 les autorisations d'utilisation des pesticides cruiser de la même famille (cruiser et cruiser 350), précédemment délivrées en 2008 et 2009, en déclarant illégale la méthode d'évaluation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Les apiculteurs regrettent notamment que les évaluations de toxicité du cruiser OSR menées ne prennent pas en compte les conséquences pour le cheptel apicole d'une synergie des substances actives entre elles. Plusieurs États producteurs de miel, membres de la Communauté européenne, ont d'ores et déjà retiré du marché les produits à base de thiaméthoxame, eu égard à la surmortalité constatée. Il souhaite donc savoir s'il entend abroger l'autorisation d'utiliser le cruiser OSR, afin de préserver les abeilles, espèce reconnue indispensable à la vie sur terre.
Réponse émise le 27 septembre 2011
L'autorisation de mise en marché du Cruiser OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le Cruiser OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.
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