Martine Martinel
Question N° 117388 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 septembre 2011
Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le secteur de l'insertion par l'activité économique. En France, cinquième puissance économique mondiale, les crises successives et la mondialisation ont progressivement exclu de l'emploi un nombre croissant de personnes (jeunes, seniors, handicapés, femmes, etc.). À ce jour, malgré une timide reprise économique, plus de 4,6 millions de personnes sont demandeurs d'emploi, inscrites à Pôle emploi (dont 1,6 million de chômeurs de plus de douze mois) ; le nombre total de Français sans emploi ou en activité précaire s'élève désormais à près de 8 millions de personnes et 13 % de la population se retrouve ainsi en-dessous du seuil de pauvreté. L'impulsion donnée par le Grenelle de l'insertion en 2008 n'a pas été suivie d'effets concrets, ni d'un programme d'investissement à la hauteur des besoins. Les structures de l'IAE s'appauvrissent au fur et à mesure que l'État contraint et plafonne ses moyens. Un soutien immédiat de l'État est nécessaire pour que le coût de la mission d'insertion soit de nouveau couvert par les ressources publiques. En ce sens, les associations de ce secteur demandent le déblocage immédiat des crédits réservés par la DGEFP pour le projet de « contrats de performance » qu'elle prévoit de mettre en oeuvre au 2e semestre. En outre, il faut trouver des solutions de financements pérennes pour les SIAE. Aussi, elle souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend adopter en la matière.
Réponse émise le 3 janvier 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux moyens attribués aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE). La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 4 juillet 2011 a été l'occasion de rappeler la place essentielle de ce secteur dans les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre du plan de cohésion sociale et du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'IAE en prévoyant en loi de finances 2011 plus de 197 Meuros de crédits pour le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement du fonds départemental d'insertion. Ces crédits ont été maintenus dans un contexte de restriction budgétaire. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, une réflexion est engagée pour réformer le financement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Pour toutes les SIAE, l'objectif est d'aboutir à un financement plus lisible et plus dynamique qui favorise la coordination entre les financeurs, et d'améliorer la qualité de l'accompagnement pour les personnes éloignées de l'emploi. À l'occasion du colloque des 20 ans du CNIAE en mai 2011, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a rappelé que la notion de performance devait être au coeur du secteur ; il a ainsi proposé la mise en place d'une expérimentation d'une aide modulable dans quatre départements volontaires au deuxième semestre 2011. Le Doubs, le Rhône, le Bas-Rhin et la Gironde sont les départements où se déroule cette expérimentation fondée sur la possibilité de financer le renforcement des missions emploi (prospection des entreprises du bassin d'emploi, construction de parcours d'insertion et de formation, etc.) des SIAE. L'objectif de cette dotation est une amélioration des sorties en emploi et en formation qualifiante à l'issue du passage en SIAE.
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