Michèle Delaunay
Question N° 117346 au Ministère de la Culture
Question soumise le 6 septembre 2011
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la complexité des fiches de renseignement relatives à la mise en place de « l'opérateur national de paye » (ONP). Cet « opérateur national de paye » institué par le décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel a pour mission d'assurer la paye des traitements, salaires et accessoires servis par les ordonnateurs principaux et secondaires aux fonctionnaires et agents de l'État. Le raccordement au futur système d'information de l'ONP nécessite la mise en place d'un point unique de paye en administration centrale et un grand nombre d'administrations telles que la DRAC d'Aquitaine lancent une campagne préalable de mise à jour de l'ensemble des dossiers administratifs individuels de leurs agents avant la finalisation du transfert des missions de paye au 1er janvier 2012. Le ministère de la culture et de la communication a demandé à ses agents de remplir une fiche de renseignement, dont l'ensemble des rubriques doivent être renseignées sous peine de non traitement et d'un éventuel retard dans la rémunération des agents, d'une extrême complexité. Les documents transmis au personnel et la multiplicité des renseignements demandés dont certains paraissent particulièrement problématiques l'amènent à s'interroger sur leur caractère nécessaire à la constitution du dossier. Il s'agit notamment, dans la partie « autres renseignements » de la demande du nom et des coordonnées téléphoniques du gestionnaire de carrière d'origine et du gestionnaire de rémunération d'origine. Pour les fonctionnaires ayant effectué de nombreuses mutations ou tout simplement dans le cas où ces gestionnaires seraient décédés, il est impossible pour l'agent de renseigner ces informations. Elle lui demande donc de bien vouloir lui donner les raisons de la nécessité de tels renseignements que l'administration devrait par ailleurs déjà détenir. Elle propose, d'autre part, qu'une version simplifiée soit désormais mise à disposition des agents.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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