Danielle Bousquet
Question N° 117341 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 septembre 2011
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le décret du 29 avril 2011 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes. En effet, la personne nommée à cette fonction a occupé de juillet 1996 à février 2000 le poste de secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes. Cette même personne a également été directeur de cabinet du ministre de l'industrie, qui est l'ancien président du conseil général du département et le maire de la préfecture. Pourtant, la tradition républicaine ne semble pas permettre à un ancien secrétaire général de devenir préfet du département qu'il a servi, tout comme cette tradition ne permet pas à un ancien directeur de cabinet de devenir préfet du ministre qu'il a servi. Effectivement, cette situation suscite de nombreuses interrogations sur l'impartialité du représentant de l'État dans le département et sa capacité à assurer le contrôle de légalité. Elle lui demande donc de lui indiquer pourquoi le Gouvernement a pris le risque d'une nomination qui n'apparaît pas conforme à l'esprit républicain.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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