Dominique Baert
Question N° 11730 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la contribution du conseil départemental de l'ordre des médecins du Nord pour obtenir, depuis 2002, une importante participation volontaire de la part des médecins généralistes du département à la permanence des soins. Après les grèves de 2001, le conseil départemental de l'ordre s'est attaché à la remise en route de la permanence des soins, en menant des concertations avec les médecins coordinateurs des 129 secteurs de garde du Nord, le SAMU, l'URCAM et la DDASS. Il a également initié le rapprochement des médecins hospitaliers et des médecins libéraux pour la régularisation depuis déjà trois ans et le regroupement de nombreux secteurs de garde. Au final, dans ce département du Nord, qui compte désormais 109 secteurs et près de 3 000 médecins généralistes, les tableaux de garde sont établis et remplis à plus de 90 % ! Il ne peut donc être nié que le conseil départemental de l'ordre des médecins du Nord a joué un rôle dans l'organisation d'une permanence de soins libérale fonctionnelle de façon pérenne dans le souci du service public. Cependant, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 contient des dispositions qui évincent l'ordre de toute consultation. Ce rejet de l'action de l'ordre par les pouvoirs publics pourrait mettre à bas le travail de concertation déjà entrepris. Aussi ne serait-il pas opportun qu'un décret replace le conseil de l'ordre comme partenaire majeur du dispositif de la permanence des soins.
Réponse émise le 20 mai 2008
Lors des débats parlementaires relatifs à la loi de financement de la sécurité sociale de 2008, la question des modalités de consultation du conseil de l'ordre des médecins dans le cadre des expérimentations relatives à la permanence des soins a été abordée. À l'issue de ces débats, la consultation du Conseil de l'ordre des médecins a été introduite. Le conseil national et les conseils départementaux de l'ordre jouent en effet un rôle fondamental dans l'organisation de la permanence des soins, notamment par l'établissement de tableaux de gardes complets et la mobilisation des médecins généralistes sur le territoire pour assurer ces gardes. Dans le cadre du travail de re-sectorisation des secteurs de permanence des soins demandée par la ministre par instruction du 8 février 2008, une mission d'appui à la permanence des soins a été constituée. Cette mission, animée par un membre de l'inspection générale des affaires sociales, est composée de représentants des syndicats de médecins libéraux signataires de l'avenant 27 (MG France, FMF, CSMF, SML, Espace généraliste), des fédérations hospitalières concernées, de l'assurance maladie et du conseil national de l'ordre des médecins. Cette mission auditionne les départements, qui en ont fait la demande, pour qu'ils exposent les difficultés de réorganisation de la permanence des soins sur leur territoire. Les conseils départementaux de l'ordre sont également sollicités dans le cadre de l'audition de ces départements. La mission d'appui, avec l'aide des représentants de l'ordre des médecins est alors chargée d'accompagner les départements dans la recherche d'une optimisation du dispositif en garantissant un égal accès aux soins à la population.
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