Hervé Féron
Question N° 117299 au Ministère du de l'État
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus retenue par le Gouvernement. Certains membres de la majorité même, lors des débats, voulaient l'alourdir pour la porter jusqu'à 1,5 milliard d'euros, en taxant à partir de 150 000 euros de revenus. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler pourquoi le Président de la République et le Premier Ministre ont refusé cette proposition émanant de membres de la majorité présidentielle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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