Jean-Patrick Gille
Question N° 117292 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 qui concerne la mise aux normes d'accessibilité, d'ici 2015, de tous les établissements recevant du public pour les personnes handicapées. Elle suscite certaines inquiétudes auprès des associations de tourisme et de plein air qui, conscientes de l'obligation de mise aux normes et la soutenant, ont réalisé des études budgétaires en ce sens. L'investissement nécessaire de mises aux normes risque de mettre en péril de nombreux établissements et d'autres vont se retrouver dans l'incapacité financière de les réaliser. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement en termes d'accompagnement financier afin de soutenir les associations de tourisme et de plein air dans leur démarche de mise aux normes en matière d'accessibilité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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