Michel Grall
Question N° 117283 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations exprimées par les psychologues au sujet de l'application du décret du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute. Ce texte introduit l'obligation d'obtenir le titre de psychothérapeute pour exercer cette profession, qui nécessite de refaire un stage et une formation qui serait déjà intégrés dans leur formation initiale. Par ailleurs, la circulaire n° DGOS-RH4-2010-142 du 4 mai 2010 remettrait partiellement en cause la fonction de formation, d'information et de recherche des psychologues, notamment dans la fonction publique hospitalière. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur une éventuelle modification de ces textes.
Réponse émise le 8 novembre 2011
Sensibles aux préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'État chargée de la santé ont souhaité l'ouverture rapide d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professionnels. Ces discussions se sont engagées le 28 mars 2011 et doivent permettre d'aborder l'ensemble des difficultés rencontrées par les psychologues. Elles poursuivent trois axes de réflexion : une réflexion sur le métier de psychologue à l'hôpital, une réflexion sur les conditions d'accès au titre de psychothérapeute dans les suites du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, une réflexion portant sur des aménagements statutaires. La question de la résorption de la précarité dans la fonction publique est également abordée. Un protocole a été signé le 31 mars 2011 entre le Gouvernement et six organisations syndicales, qui trouvera prochainement sa traduction législative. C'est dans ce cadre que seront envisagées, en concertation avec les représentants des psychologues de la fonction publique hospitalière, des solutions qui leur seront propres.
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