François Brottes
Question N° 117273 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 septembre 2011
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question récurrente de la sous-budgétisation de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile. Comme l'a constaté le rapport d'information du Sénat n° 584 (2010-2011) du 08 juin 2011 au nom de la commission des finances, il apparaîtrait que les crédits liés à l'accueil et à l'hébergement des demandeurs d'asile fassent régulièrement l'objet de sous-budgétisations en loi de finances initiale. Ainsi, lors de la loi de finances pour 2011, « une diminution de 56,2 % pour le dispositif d'hébergement d'urgence » a été observée par rapport aux crédits ouverts en 2010, alors que le nombre de demandeurs d'asile avait augmenté de 10,5 % sur la seule année 2010. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend compléter les budgets consacrés à l'hébergement d'urgence, au-delà de la proposition de 50 millions d'euros des crédits du programme n° 303 « Immigration et asile », compte tenu de d'augmentation continue du nombre de demandeurs d'asile (+ 10,5 % en 2010, + 6,1 % sur les trois premiers mois de l'année 2011) et afin de faire face à l'étranglement budgétaire auquel font face les structures d'accueil. Dans le seul département de l'Isère, pas moins de 100 familles sont désormais à la rue, ou menacées d'une mise à la rue, faute de budgétisation suffisante des structures, qui sont désormais toutes saturées. Enfin, il souhaiterait connaître sa position concernant la loi de finances pour 2012 et la perspective que l'accueil et l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile fasse enfin l'objet d'une budgétisation à hauteur des besoins réellement observés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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