Étienne Mourrut
Question N° 117208 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de l'emploi en éducation physique et sportive (EPS) dans le département du Gard. En effet, le nombre de postes ouverts aux concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) interne et externe et de l'agrégation interne pour l'année 2011 ne permet pas de combler les postes vacants, dont six dans le département du Gard. La solution de faire appel à des personnels titulaires remplaçants pour assurer les heures d'enseignement obligatoire à la rentrée prochaine ne paraît pas raisonnable. Aussi, les représentants de l'éducation physique demandent qu'une liste complémentaire d'admis au CAPEPS soit arrêtée. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures prises par le Gouvernement afin de répondre à ces inquiétudes.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances. Ces volumes sont fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles réformes pédagogiques. Pour rappel, à la rentrée scolaire 2005, 615 enseignants titulaires en éducation physique et sportive étaient en sureffectif. La politique de recrutement de ces dernières années a permis une meilleure adéquation entre le niveau de recrutement et les besoins d'enseignement et de ramener ainsi en 2011 les sureffectifs à 12 équivalents temps plein. Pour la session 2011, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, le nombre de postes en éducation physique et sportive a été fixé à 726 postes, soit une progression de 19 %. Cette augmentation est particulièrement significative, dans un contexte de resserrement du volume des recrutements, de l'effort important du ministère de l'éducation nationale pour cette discipline. Par ailleurs, le principe de l'établissement d'une liste complémentaire est posé par l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. 560 candidats ont été retenus sur la liste principale au concours externe du CAPEPS à la session 2011, ce qui correspond au nombre de postes offerts. Il n'a pas été établi de liste complémentaire. D'une manière générale, le jury d'un concours peut ne pas dresser de liste complémentaire lorsqu'il estime qu'en dehors de ceux proposés à l'admission aucun candidat ne présente les aptitudes nécessaires pour être inscrit sur cette liste. En ce qui concerne l'académie de Montpellier, les travaux de préparation de la rentrée scolaire 2011 en matière de gestion prévisionnelle ont arrêté, après dialogue avec l'académie, un calibrage permettant l'affectation de 38 enseignants CEPS (titulaires et stagiaires). Pour la session 2012, le nombre de postes ouverts aux concours en EPS est à nouveau en hausse de 8 %, portant les recrutements possibles à hauteur de 785. Cette augmentation a été saluée par le SNEP comme une avancée notoire dans le contexte de la politique gouvernementale actuelle.
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