Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 117184 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 6 septembre 2011
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la décision gouvernementale, dévoilée à l'occasion du plan d'austérité le 24 août 2011, d'instaurer une accise spécifique sur les boissons gazeuses avec sucre ajouté à compter du 1er janvier 2012. Présentée comme un moyen de lutter contre l'obésité, cette mesure va conduire inéluctablement les consommateurs disposant de revenus modestes à acheter d'autres produits non soumis à la nouvelle taxation tels que des boissons contenant des édulcorants, alors que leur consommation régulière peut avoir des effets secondaires sur leur santé. Quant aux producteurs de sodas, ils ont vivement réagi, estimant que les boissons sucrées allaient être assimilées à des boissons alcoolisées du fait de l'alignement de leur taux de TVA sur celui du vin, et qu'elles n'étaient pas les seules responsables de la progression de l'obésité. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer quelle réponse le Gouvernement entend apporter aux interrogations suscitées par le projet de taxation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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