Jacqueline Farreyrol
Question N° 117179 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 6 septembre 2011

Mme Jacqueline Farreyrol interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la forte augmentation des cas de passage en commission de surendettement en France sur les sept premiers mois de l'année. La réforme portée par Christine Lagarde entrée en vigueur en 2010 a permis d'accélérer les procédures d'examen des dossiers, expliquant ainsi partiellement cette l'augmentation de 8 % de ce nombre par rapport à 2010. Sur cette question, elle souhaiterait être informée de l'état actuel des situations de surendettement et les conséquences globales de la réforme Lagarde sur les délais de traitement des dossiers.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)