Jean-Paul Garraud
Question N° 117164 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Jean-Paul Garraud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dates d'ouverture de la chasse du gibier d'eau. Les chasseurs demandent qu'il y ait un alignement des dates d'ouverture des marais intérieurs sur celle du domaine public maritime. En effet, quelle réponse pouvons-nous apporter aux chasseurs girondins des cantons de Saint-Ciers-sur-Gironde, Blaye, Saint-Vivien-du-Médoc et L'esparre concernant les dates d'ouverture de la chasse du gibier d'eau ? Ces chasses étaient traditionnellement fixées en même temps que leurs collègues chasseurs du domaine public maritime, soit précédemment au 14 juillet, puis au premier samedi d'août. En effet, ce sont des marais alimentés par l'eau de mer, et la situation ubuesque fait qu'une simple digue sépare les chasseurs de l'estuaire de la Gironde pouvant chasser et ceux des marais intérieurs qui ne le peuvent pas. Pourtant, les structures représentatives ont suivi les souhaits du Président de la République en réalisant des études scientifiques dont certaines ont plusieurs années d'antériorités. Ainsi, il lui demande si une réponse satisfaisante pourrait être apportée à ces chasseurs sur un alignement des dates d'ouverture des marais intérieurs sur celle du domaine public maritime.
Réponse émise le 29 novembre 2011
La fédération départementale des chasseurs de la Gironde a réalisé une étude sur la reproduction du canard colvert. Cette étude a été transmise au Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse (GEOC) qui est chargé de l'analyse des données scientifiques et de rendre un avis sur lequel s'appuient les décisions du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). L'avis du GEOC rendu le 16 juin 2011 n'a pas permis de statuer favorablement pour une ouverture anticipée des dates de chasse sur les cantons du Médoc, compte tenu notamment de l'insuffisance de l'analyse statistique des résultats. En revanche, et sur la base de l'avis rendu par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage lors de sa réunion du 6 juillet 2011, un arrêté pris en date du 20 juillet 2011, et modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et de gibier d'eau, permet l'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau le premier samedi d'août, sur certains secteurs contigus au bassin d'Arcachon, et pour les zones strictement sous influence du balancement des marées. La réflexion sur les dates de chasse se poursuit avec la fédération départementale des chasseurs de la Gironde. Elle pourra permettre, si les données nouvelles répondent aux observations du GEOC, de réexaminer la demande portant sur les communes des cantons de Saint-Ciers-sur-Gironde, Blaye, Saint-Vivien-de-Médoc et de Lesparre en faveur d'une ouverture de la chasse du gibier d'eau au premier samedi d'août.
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