François Asensi
Question N° 117162 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 6 septembre 2011
M. François Asensi interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la revalorisation des bourses aux étudiants. Engagement avait été pris en septembre 2009 de débloquer un dixième mois de bourse universitaire pour pallier les grandes difficultés matérielles des étudiants et tenir compte de l'allongement de l'année universitaire au-delà de neuf mois. Cet engagement semble désormais remis en cause. Le ministre du budget vient récemment de l'écarter en évoquant un « chèque pour faire plaisir à une partie de la population », ce qui démontre une totale méconnaissance des difficultés des jeunes de ce pays et un certain manque de considération à leur égard. En appliquant sa doctrine de réduction de la dépense publique de manière injuste, le Gouvernement fragiliserait une population en grande précarité. Dans le même temps, il faut souligner que deux cent millions d'euros de déductions fiscales seront accordées en 2011 aux foyers en capacité de payer l'impôt sur le revenu, au titre des frais de scolarité de leurs enfants étudiants. Revenir sur le versement d'un dixième mois de bourse à la rentrée universitaire serait particulièrement injuste et pénalisant. Les étudiants ont intégré cette ressource nouvelle dans leurs choix professionnels effectués durant l'été. Le site du ministère de l'enseignement supérieur, au 1er août 2011, informe d'ailleurs encore les étudiants qu'ils bénéficieront dès la rentrée 2011-2012 de ce dixième mois de bourse. Nombreux sont ceux qui travaillent durant l'été à leurs travaux de recherche. Pendant ces mois d'été, les dépenses de logement ou d'alimentation sont tout aussi lourdes. Alors que la dernière enquête de l'Observatoire de la vie étudiante démontre un fort recul de la démocratisation de l'université entre 2006 et 2010, avec une chute de la part des étudiants issue des classes populaires de 35 % à 31 %, des mesures urgentes en faveur de l'autonomie des étudiants doivent être débloquées. Il lui demande si le Gouvernement versera dès la rentrée universitaire 2011 un dixième mois de bourse et s'engagera sur l'octroi d'une aide permanente aux étudiants.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Conformément à l'engagement du Président de la République, le dispositif des bourses sur critères sociaux est complété par l'instauration d'un dixième mois de bourse de façon à tenir compte de l'allongement progressif de la durée de l'année universitaire. La mise en place de ce dixième mois de bourse est échelonnée sur deux rentrées universitaires. Un premier demi-mois a ainsi été versé dès le mois de septembre 2010, correspondant à une augmentation de 6 % du montant annuel des bourses versées aux étudiants. Sur la base du cahier des charges adopté par les universités en 2010, l'année universitaire 2010-2011 a été mise à profit pour consolider le passage à dix mois de scolarité. Il apparaît désormais que 95 % des universités ont adopté, pour 2011-2012, un calendrier de formation à dix mois. Dans ces conditions, un dixième mois complet de bourse sera mis en place au cours de l'année universitaire 2011-2012. Au total depuis 2007 les bourses ont été revalorisées de 20 % en moyenne et de 27 % pour les échelons les plus élevés, et le nombre de bourses au mérite de 478 000 en 2007 à près de 600 000 aujourd'hui.
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