Jacqueline Irles
Question N° 117154 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 septembre 2011
Mme Jacqueline Irles interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'usurpation d'identité des véhicules motorisés par le biais de ce qu'on appelle les doublettes. Cette pratique est de plus en plus fréquente grâce à la possibilité offerte aux automobilistes d'acheter leurs plaques d'immatriculation sur internet sans contrôle sérieux de la carte grise de la part des revendeurs. Aujourd'hui, face à cette négligence, un automobiliste malintentionné peut fournir un numéro de plaque qui appartient à quelqu'un d'autre et ainsi commettre des délits routiers en toute impunité au détriment de ce dernier. L'expérience réalisée par l'Andevi dont il lui a été fait part récemment le prouve. Aujourd'hui des automobilistes honnêtes se trouvent bernés par cette pratique défiant notre système d'identification des véhicules. Elle demande s'il ne conviendrait pas d'encadrer les revendeurs de plaques de façon plus stricte afin que la situation ne dérive pas à outrance et ne mette pas en péril notre SIV.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.