Jean Mallot
Question N° 117133 au Ministère de la Défense
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Jean Mallot attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la question de la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Grande Guerre. Il lui rappelle que, dans son allocution prononcée à Douaumont, le 11 novembre 2008, en présence de plusieurs chefs d'État et de gouvernement et de hautes personnalités politiques françaises et étrangères, le Président de la République avait évoqué le drame des soldats français fusillés durant la Première Guerre mondiale. Parallèlement, le secrétaire d'État a avancé, en juin 2010, l'idée de la création d'une commission indépendante chargée de faire le point sur la question. Malheureusement, la direction des statuts et des pensions au sein du ministère de la défense a été supprimée. Le transfert d'une partie seulement de ses moyens à l'ONAC ne lui semble pas aller dans le sens d'une action efficace pour la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple », malgré le dévouement de cette noble institution. Aujourd'hui, de nombreuses associations et citoyens souhaiteraient que le Gouvernement prennent des dispositions concrètes afin que les fusillés pour l'exemple soit réhabilités pleinement, publiquement et collectivement. Aussi, il lui demande de préciser les mesures prévues pour mettre rapidement en place cette commission ainsi que le mandat qui sera le sien.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Le 11 novembre 2008, le Président de la République, à Douaumont, a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais... simplement... étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Ce dossier est complexe, sensible et une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation dont la date et l'outil juridique ne sont pas encore arrêtés. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l'évolution de ce dossier et ne manquera pas d'apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.