Monique Boulestin
Question N° 11712 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 novembre 2007
Mme Monique Boulestin rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports les besoins en personnels réclamés par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, le vieillissement de la population nécessite de nouveaux soins liés à une prise en charge plus longue et plus lourde des patients : soins aigus, soins de suite ou réadaptation de longue durée... Si ce manque en personnel persistait, en particulier dans les établissements de santé publics et privés, cela risquerait de nuire gravement au fonctionnement global du système de santé. Elle lui demande donc si une réflexion concertée avec l'ensemble de la profession sous forme, notamment, d'états généraux, pourrait être envisagée.
Réponse émise le 20 mai 2008
Conformément à l'article L. 4383-2 du code de la santé publique (CSP), le nombre d'étudiants admis à entreprendre des études en vue de la délivrance du diplôme de masseur-kinésithérapeute est fixé au plan national, et pour chaque région, par le ministre de la santé, après avis des conseils régionaux qui tiennent compte, notamment, des besoins de la population. Dans chaque région, il est réparti entre les instituts ou écoles, par le conseil régional, sur la base du schéma régional des formations sanitaires. L'État a pour mission de veiller à l'adéquation du nombre de futurs professionnels à former aux besoins à venir, compte tenu de la libre circulation des ressortissants de l'Union européenne. Les régions sont chargées, conformément aux termes de l'article L. 4383-5 du code de la santé publique, du fonctionnement et de l'équipement des écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux précisés à l'article L. 4383-3 du CSP, lorsqu'ils sont publics. Elles peuvent également participer au financement de ces écoles et instituts lorsqu'ils sont privés. Pour ajuster le nombre de professionnels formés aux besoins de la prise en charge dans les régions, l'État prend en compte les informations relatives à la démographie de ces professionnels et les données concernant les besoins de la population, liées notamment au vieillissement et aux capacités d'accueil. Les états généraux de l'organisation de la santé (EGOS) ont permis de réunir l'ensemble des acteurs concernés par ces questions. L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a participé aux débats, qui ont conclu notamment, à la nécessité de préserver une offre équilibrée de professionnels de santé sur l'ensemble du territoire. Des mesures favorisant l'installation dans les territoires fragiles et sous-dotés ont été proposées. Une étude de besoins est en cours afin de déterminer le nombre de masseurs-kinésithérapeutes nécessaires à la prise en charge des patients, compte tenu du vieillissement de la population et des capacités de formation et de stage. Les professionnels et les régions seront associés à cette analyse, dans une perspective pluriannuelle.
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