Bruno Le Roux
Question N° 11708 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Bruno Le Roux interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences, pour les élèves, de la suppression annoncée des cours du samedi matin dans l'enseignement primaire. Les heures du samedi matin seront-elles réparties dans la semaine ? Si elles sont supprimées, quelles matières seront concernées ? Il lui demande, s'agissant des élèves en très grande difficulté scolaire, quand et avec quels enseignants ils suivront des cours de soutien.
Réponse émise le 11 décembre 2007
La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit la définition d'un socle commun de connaissances et de compétences dont l'acquisition progressive doit être vérifiée à deux paliers de la scolarité primaire : fin de cycle des apprentissages fondamentaux et fin d'école élémentaire. La loi stipule également que chaque élève doit recevoir les aides nécessaires s'il apparaît qu'il risque de ne pas atteindre les compétences requises à chaque palier de validation du socle. C'est pourquoi un dispositif d'évaluation est mis en place au CE 1 et au CM 2. Il porte sur la maîtrise de la langue et les mathématiques. Il permet aux enseignants de mieux différencier leur pédagogie et de mieux analyser les difficultés rencontrées par certains élèves afin de mettre en oeuvre, au plus vite, les aides nécessaires, notamment les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE). La suppression des cours le samedi, annoncée par le ministre de l'éducation nationale pour la rentrée prochaine, a confirmé la mise en place de soutien scolaire aux écoliers les plus en difficulté et sera sans incidence sur les obligations réglementaires de service ORS des enseignants. C'est en effet la volonté de donner plus à ceux qui ont le plus besoin qui est à l'origine de la suppression des cours du samedi matin dans les écoles primaires. Les deux heures ainsi libérées vont permettre de proposer aux élèves qui connaissent des difficultés une aide vraiment personnalisée. Accueillis en petits groupes en dehors des horaires de classe collective, ils seront alors soutenus par les équipes pédagogiques. En outre, pour compléter ce dispositif, des stages de remise à niveau encadrés par des enseignants seront organisés au cours des vacances scolaires. Ces actions, qui accompagnent une pédagogie adaptée au public concerné, seront assimilées à des heures d'enseignement. En conséquence, le service des personnels enseignants du premier degré restera fixé, conformément aux dispositions du décret n° 91-41 du 14 janvier 1991, à 26 heures hebdomadaires d'enseignement. À celles-ci,, continuera à s'ajouter une heure en moyenne consacrée à des travaux au sein des équipes pédagogiques, à des conférences pédagogiques et à la tenue des conseils d'écoles obligatoires.
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