Bruno Le Roux
Question N° 11707 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Bruno Le Roux alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des médecins de l'éducation nationale. Que ce soit pour les bilans de santé obligatoires, le suivi de la scolarisation des élèves handicapés ou malades, le dépistage des troubles parfois à l'origine des difficultés d'apprentissage, l'éducation à la santé, les médecins de l'éducation nationale ont un rôle essentiel auprès des jeunes. Leurs missions se sont régulièrement développées alors que le nombre de postes a fortement diminué, notamment en 2006. Ces missions ne peuvent efficacement être mises en oeuvre sans moyens en personnels. En conséquence, il souhaite connaître les dispositions qu'il entend mettre en place pour permettre à la médecine scolaire de remplir correctement son rôle.
Réponse émise le 18 mars 2008
De nouvelles conditions de recrutement et de formation des médecins de l'éducation nationale sont prévues par le décret n° 2006-743 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique, décret publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2006. À l'occasion de ces modifications, et afin de réduire la part des médecins en situation précaire intervenant en santé scolaire, le ministère a prévu, pour la période 2006-2008, l'organisation d'un concours dérogatoire ouvert pour deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux médecins titulaires ou non titulaires de la fonction publique, y compris les contractuels ou vacataires exerçant à l'éducation nationale, justifiant de trois ans au moins de services publics effectués à la date de clôture des inscriptions (ou l'équivalent temps plein accompli au cours des huit années précédentes pour les médecins vacataires). Ce dispositif, organisé sur une période de trois ans, permettra de stabiliser la situation d'une partie des médecins non titulaires exerçant à l'éducation nationale, afin de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs en situation précaire. Le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement organisés en 2007 a été de 100 postes, dont 63 offerts au concours précité. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2006, la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 a été généralisée à l'ensemble du budget de l'État. Les crédits de vacations des médecins de l'éducation nationale, qui n'ont pas fait l'objet de mesures d'économie en 2006, sont désormais inscrits au titre 2 du programme « vie de l'élève ». Ils sont délégués globalement aux recteurs au sein de la masse salariale du budget opérationnel de programme académique qui leur est alloué. Dans ce cadre, il appartient à chaque recteur de mettre en place les crédits destinés à la prise en charge des vacations de médecin scolaire, compte tenu des priorités éducatives nationales et des contextes locaux.
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